Le Japon ne possède pas de système notarial, et c’est dommage, par ce que malgré ses coûts et ses lourdeurs, c’est un système fiable. Au Japon, tout est segmenté, parcellisé, spécialisé. Le système juridique, de même que celui de l’attribution des certifications professionnelles est pareil à une ligne de montage en usine: chacun a son rôle. Séparation des tâches et merveilleux esprit d’équipe mais très peu de polyvalence et de vision globale.
Alors pour les indices des prix du foncier, c’est un peu la même chose. Il existe 4 indices, chacun publié par une autorité admnistrative différente, et dans un but différent.
1) Le sozoku zei rosenka publié par l’agence des impôts, qui sert à déterminer la valeur de biens lors des successions
2) Le koiji chika (Public land price), publié par le Ministère de l’aménagement du territoire, qui sert à déterminer les prix en cas d’expropriation ou d’chat/vente de terrain public (ici, en dans la langue de Churchill) effectué en janvier et publié en mars.
3) Le kijun chika (prix de base des terrain), publié lui, par les collectivités locales, mais qui est réalisé en juillet et publié septembre de chaque année. Il assure la même fonction que le public land price mais dépend grandement des spécificités de chaque collectivité.
4) Et enfin, le kotei shisan zei rosenka publié par le ministères des affaires générales mais qui sert lui, à calculer la taxe foncière. Il est révisé tous les 3 ans.
Chaque terrain possède donc 4 valeurs différentes en fonction de l’usage et de la personne qui l’évalue. Pas facile de déterminer un prix global « officiel » dans cette situation, d’autant plus que chaque ministère veut protéger « son indice » (avoir un indice à soi, c’est un symbole de pouvoir: calculer, c’est contrôler) et le mettre en valeur par rapport aux autres…
L’actuel premier ministre japonais, Kan Naoto, est un ancien spécialiste des questions foncières et de la politique de la ville. En 1987, 1988 et 1992, il avait publié des rapports préconisant l’unification de ces indices (et en passant, une restriction de l’exercice du droit de propriété dans les centres urbains très denses). 20 ans plus tard, et alors qu’il a accédé à la fonction suprême, rien n’a changé… Le programme politique du PDJ ne fait d’ailleurs allusion à la politique foncière qu’indirectement, par le biais de quelques orientions d’ Eco- programmes et de densification des villes. Le B.A BA de la pensée urbaine contemporaine…
Au Japon plus qu’en France encore, il n’est décidément pas simple d’avoir le « juste prix » d’un bien immobilier. Au final, comme partout ailleurs, c’est l’équilibre de l’offre et de la demande, mâtiné de politique fiscale, qui décide de tout. Les statistiques elles, ne sont là que pour donner les tendances après coup.
