Le Cour suprême du Japon a ordonné au fisc de rembourser la somme record de 2,4 milliards de dollars à un ancien responsable d’une société de crédit à la consommation controversée, ont rapporté samedi des médias japonais. Il s’agit du plus important remboursement jamais consenti à un particulier au Japon.
Il représente le double de l’ensemble des impôts sur les donations prélevées chaque année, selon le quotidien. La Cour suprême a estimé que les autorités ne pouvaient pas demander 160 milliards de yens (environ 1,9 milliard de francs) d’impôt sur les donations à Toshiki Takei, ancien responsable de la société Takefuji Corp, selon le quotidien « Yomiri Shimbun ».
La somme que devra rembourser le gouvernement s’élève à 200 milliards de yens en raison des intérêts. M. Takei avait dû s’acquitter du paiement de ces impôts après avoir reçu de ses parents des parts dans une société néerlandaise en 1999.
Il contestait l’impôt arguant de sa résidence fiscale à Hong Kong. Vendredi, la Cour suprême a estimé qu’il avait passé à Hong Kong sept jours de plus qu’au Japon et qu’il était donc techniquement résident en Chine.
Takefuji, la première société de crédit à la consommation du Japon, a dépose le bilan en 2010. Les sociétés de crédit à la consommation ont la vie rude au Japon depuis qu’un jugement intervenu en 2006 les a obligées à rembourser leurs clients, estimant qu’elles avaient eu la main trop lourde sur les taux d’intérêt.
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